Avis d’enquête publique

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Page de garde et liste pièces

Arrêté 270 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique

1- Additif et rapport de présentation

2- Règlement modifié

Fiches patrimoine bâti

9 bis, rue de l’Abbé Pouchard

9 rue de l’Abbé Pouchard

26, chaussée de l’Etang

31 avenue Alphand

31bis avenue Alphand

60, chaussée de l’Etang

65 avenue du Général de Gaulle

67 avenue du Général de Gaulle

DOCUMENTS GRAPHIQUES

4.1 Plan de zonage

4.2 Plan des hauteurs

4.3 Plan du patrimoine bâti remarquable

4.4 Plan des EVP

5. Plan des servitudes d’utilité publique

Portant sur la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
de SAINT-MANDÉ

Par arrêté n°2017-A-270, en date du 16 octobre 2017, le président de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mandé, qui se déroulera du :

Lundi 13 novembre 2017 au mardi 12 décembre 2017 inclus

Par décision n° E17000100/77 du 19 septembre 2017, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné Monsieur Michel CERISIER en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera mis à la disposition du public à la Mairie de Saint-Mandé, 10 place Charles Digeon, et sur le site internet de la commune http://www.mairie-saint-mande.fr

Chacun pourra en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Ou les adresser directement au commissaire enquêteur par écrit :
Mairie de Saint-Mandé – Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°2 de Saint-Mandé,
Service Urbanisme et Aménagement
10 place Charles Digeon
94160 SAINT-MANDE

Ou par voie électronique à l’adresse suivante : enqueteplu@mairie-saint-mande.fr

Le commissaire-enquêteur assurera également des permanences en mairie de Saint-Mandé les :

  • Lundi 13 novembre 2017 de 15h à 18h
  • Vendredi 24 novembre 2017 de 14h à 17h
  • Samedi 2 décembre 2017 de 9h15 à 12h30
  • Mardi 12 décembre 2017 de 15h à 18h.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la mairie de Saint-Mandé, sis 10 place Charles Digeon ainsi qu’à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, sise 15 avenue Jean Jaures à Joinville le Pont, pendant un an après sa remise.