Approbation du dossier de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Mandé

Téléchargement du dossier approuvé de modification du PLU

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La version modifiée du PLU rentrera en vigueur le 15 mars 2018

 

Délibération du Conseil Territorial du 14 février 2018 approuvant la modification du PLU

Page de garde et liste pièces

1- Additif et rapport de présentation

2- Règlement

Fiches patrimoine bâti

DOCUMENTS GRAPHIQUES

4.1 Plan de zonage

4.2 Plan des hauteurs

4.3 Plan du patrimoine bâti remarquable

4.4 Plan des EVP

5. Plan des servitudes d’utilité publique