Le Service des Archives

Ce service permet, soit dans le domaine généalogique, historique ou administratif d’approfondir ses connaissances par la consultation de documents remontant pour certains au XVIIIe siècle.

Mairie (3e étage)
10 place Charles Digeon
Tél : 01 49 57 78 08
archives@mairie-saint-mande.fr
Le service est ouvert au public le mardi et le jeudi après-midi de 13h30 à 17h30.
Réservations uniquement sur rendez-vous.
Responsable du service : Ariane Dutartre

Les missions du service

Le service Archives a en charge la collecte, le classement, la conservation et la communication de tous documents produits ou reçus par les services municipaux dans l’exercice de leurs activités, quel que soient leur date et leur support. C’est ainsi que le fonds est constitué de registres d’état civil, de délibérations, de dossiers de permis de construire, de cartes postales, depuis la création de la commune (en 1790) jusqu’à nos jours.

La communication des documents d’archives

Conformément à la loi du 17 juillet 1978 sur le libre accès aux documents administratifs, les documents élaborés ou détenus par la Ville dans le cadre de sa mission de service public sont librement consultables. Il y a cependant des restrictions à la communication des archives conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi d’après la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, le délai légal de communication est de 75 ans pour :

  • Les actes de naissance et de mariage
  • Les recensements