Mentions légales

(réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
www.marie-saint-mande.fr est le site de la ville de Saint-Mandé :
Hôtel de ville
10,place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé
Tél. 01 49 57 78 00
Directeur de la publication : Patrick Beaudouin, Maire de Saint-Mandé
Responsable de la Communication : Claude Edouard Crochet

Réalisation et hébergement du site
Ce site est administré  sous WordPress, une plate-forme de gestion de contenus, conçue par une équipe internationale de développeurs, sous licence de logiciel libre GNU/GPL (gratuit).
Hébergement:
AZURA NETWORKS Service Clients
400 avenue Roumanille
BP 60177
06903 Sophia Antipolis Cedex
FRANCE

Droits d’auteurs et copyright

Le site de la ville de Saint-Mandé est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur, il est édité et géré par la Ville de Saint-Mandé.
Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site et dans tous ses sous-domaines, appartiennent, sauf mention contraire, à la ville de Saint-Mandé.

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées et mises à jour. Néanmoins, la Ville de Saint-Mandé se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site, dès que toute erreur ou omission lui sera signalée par courrier électronique. En conséquence, la Ville de Saint-Mandé décline toute responsabilité : pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. La ville de Saint-Mandé ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site.
Les mentions légales accessibles par le lien http://www.mairie-saint-mande.fr/index.php/mentions-legales s’appliquent également à ses sous-domaines.

Traitement des données personnelles

Les informations que la Ville de Saint-Mandé sera amenée à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque sont destinées à l’usage exclusif de la Mairie de Saint-Mandé. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. Conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles vous concernant. Ce droit est exercé via le contenu de chaque newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire ».
Conformément aux textes en vigueur, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (Déclaration n° 1355936).
En savoir plus sur la protection des données personnelles : voir le site de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Saint-Mandé quant au contenu de ces sites.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec www.mairie-saint-mande.fr à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.
L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. La Ville de Saint-Mandé dégage toute responsabilité dans ce cas.

Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

Crédits

Tous droits réservés : Ville de Saint-Mandé
Direction de la Communication
Direction Services Informatique