Etat-Civil

Service Etat Civil

Service des Affaires Générales et de l’Etat Civil

10, Place Charles Digeon
94160 - Saint-Mandé

Horaires d’ouverture au public
du lundi au jeudi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
le vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le samedi : de 8h45 à 12h00


Pour contacter le service des Affaires Générales et de l’Etat Civil
Téléphone : 01 49 57 78 30
Télécopie : 01 49 57 78 33
Courriel : etat-civil@mairie-saint-mande.fr

 

Acte d'état civil

Acte d'état civil

  • acte de naissance : accéder au formulaire de demande d'acte ici
  • acte de mariage : accéder au formulaire de demande d'acte ici
  • acte de décès : accéder au formulaire de demande d'acte ici

Attestation d'accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.
Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat membre de l'espace Schengen. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

Consulter la notice attestation d'accueil ici

Attestation de vie maritale
Les concubins doivent être domiciliés à Saint-Mandé à la même adresse. Ils doivent se présenter ensemble en mairie - service état civil / affaires générales, munis de leur pièce d'identité, afin de remplir une attestation sur l'honneur de vie maritale. Leur signature sera légalisée.

     

Autorisation de sortie du territoire

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

Consulter la notice autorisation de sortie du territoire ici

Carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité

Attention : à l'approche des vacances scolaires, notamment entre les mois de mai et juillet, les délais d'obtention d'une carte nationale d'identité peuvent atteindre 6 à 8 semaines. N'attendez pas la veille de votre départ pour déposer votre demande.

Consulter la notice carte nationale d'identité ici

Certificats

 

  • Certificat d'hérédité

Consulter la notice certificat d'hérédité ici

  • Certificat de vie

Télécharger le formulaire certificat de vie ici

Plus d'informations sur www.service-public.fr

Décès / Cimetières

  • Déclaration de décès

1ère étape : le constat du décès par un médecin
Lorsqu'un décès survient, il doit être immédiatement procédé à son constat par un médecin. Le médecin délivre un certificat de décès. En cas de mort violente (accident, suicide...), le commissariat de police ou la gendarmerie doivent être prévenus.

2ème étape : la déclaration en mairie
La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir :
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- livret de famille ou acte de naissance (ou acte de mariage) du défunt,
- pièce d'identité du défunt,
- pièce d'identité du déclarant.

A noter : si le décès est survenu à Saint-Mandé, se présenter, après le constat du décès par un médecin, à l'Hôtel de Ville - service de l'état civil - 10 place Charles Digeon - tél : 01 49 57 78 30. En dehors des heures d'ouverture, contacter la police municipale - tél : 01 49 57 78 39.

  • Concessions funéraires

L'achat de concession est réalisé à l'occasion du décès. A titre dérogatoire, sur demande adressée à Monsieur le Député-Maire, il peut être concédé un terrain par avance. Les concessions funéraires sont réservées en priorité, aux défunts décédés sur le territoire de la commune, aux saint-mandéens, ou à toute personne ayant déjà une concession de famille dans les cimetières de Saint-Mandé.
Consulter les tarifs des concessions funéraires ici
Cimetière Nord
26 avenue Joffre
94160 Saint-Mandé
tél : 06 79 31 36 99
Cimetière Sud
25 rue du Général Archinard
75012 Paris
tél : 01 43 44 20 98
Les cimetières sont ouverts tous les jours de la semaine :
- du 1er mars au 31 octobre de 8h à 18h
- du 1er novembre au 28/29 février de 8h à 17h30
Elections

  • Inscription sur les listes électorales

Les citoyens ont jusqu’au 31 décembre pour déposer en mairie une demande d’inscription sur les listes électorales. Cette demande sera effective au 1er mars de l'année suivante.

Consulter la notice inscription sur les listes électorales ici

Pour que l’inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars 2010, il est également possible de s'inscrire par courrier en adressant à la mairie le formulaire d’inscription accompagné de la copie des pièces justificatives. Le courrier devant impérativement être parvenu en mairie avant le 31 décembre, il est donc fortement conseillé d’envoyer sa demande avant le 15 décembre.

Télécharger le formulaire d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens français ici

Ressortissants de l'Union européenne

Télécharger le formulaire d'inscription pour les européens en vue des élections au Parlement européen ici

Télécharger le formulaire d'inscription pour les européens en vue des élections municipales ici

  • Vote par procuration

Consulter la notice vote par procuration ici

Légalisation de signature

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'acte sous seing privé par une signature officielle.
Pour faire légaliser sa signature, se présenter à la mairie de son domicile muni d'une pièce d'identité sur laquelle figure sa signature.
 
Attention : seule une signature apposée sur un document rédigé en langue française pourra être légalisée.

Logement
Vous pouvez déposer une demande de logement en mairie de Saint-Mandé - service de l'état civil et des affaires générales. Votre demande sera transmise à la préfecture du Val-de-Marne pour examen.

Il appartient, ensuite, au demandeur de solliciter le renouvellement de sa demande entre le 11ème et le 14ème mois suivant la date de dépôt de la demande initiale. Passé ce délai, toute demande sera considérée comme une première demande.

Pièces à fournir pour une 1ère demande ou un renouvellement

Consulter la notice d'informations ici


Mariage

Les mariages sont célébrés à Saint-Mandé du lundi au vendredi toute la journée, et le samedi matin uniquement.
L'un des futurs époux, au moins, doit être domicilié à Saint-Mandé. La présence des futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier. Une date pourra être retenue sous réserve de la complétude du dossier.

Télécharger le dossier de mariage ici

Naissance

  • Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance, dans le délai de 3 jours suivant l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de 3 jours. De plus, lorsque le 3ème jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Consulter la notice déclaration de naissance ici

 

  • Choix du nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) portera leurs enfants entre :
- le nom du père,
- le nom de la mère,
- leurs deux noms accolés, séparés par un espace simple ou un double tiret, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent un double nom.
Le choix du nom de famille s'effectue par une déclaration conjointe de choix de nom.
La déclaration conjointe de nom doit être faite par écrit, et remise à l'officier de l'état civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du premier enfant pour lequel cette déclaration est recevable, par le père, la mère ou l'une des personnes habilitées à déclarer la naissance (membre du personnel de la maternité).
Pour de plus amples renseignements relatifs à l’application de cette loi, prendre contact avec le service état civil - tél : 01 49 57 78 30.

  • Reconnaissance

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut être réalisée avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, ou ultérieurement dans toute mairie (se présenter au service état civil muni d’une pièce d’identité), ou par tout autre acte authentique (acte notarié).
La filiation maternelle, quant à elle, s'établit automatiquement par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance.
Passeport

  • Passeport biométrique

A noter :

1) Toute demande de passeport est obligatoirement réceptionnée sur rendez-vous. Pour toute renseignement sur le dispositif, veuillez contacter le service au 01 49 57 78 30.

2) A l'approche des vacances scolaires, notamment entre les mois d'avril et juillet, les délais d'obtention d'un passeport peuvent atteindre 6 à 8 semaines. N'attendez pas la veille de votre départ pour déposer votre demande.

Consulter la notice passeport MAJEUR ici
Consulter la notice passeport MINEUR ici
Recensement de la population

 

Le recensement, chacun de nous y trouve son compte


Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.
Le recensement de la population démarrera le jeudi 21 janvier 2010 pour se terminer le samedi 27 février 2010. Cette collecte portera sur un échantillon de 8% de la population dispersée sur l’ensemble de la commune.
La collecte sera assurée, durant cette période, selon la méthode classique du dépôt/retrait des questionnaires auprès des ménages, par des agents recenseurs identifiables grâce à une carte officielle tricolore sur laquelle figurent leur photographie et la signature du maire.
Votre réponse est essentielle. Pour que le recensement soit de qualité, il est indispensable que chaque personne enquêtée remplisse les questionnaires qui lui sont fournis par les agents recenseurs. Participer au recensement de la population est un acte civique.
Votre réponse reste confidentielle et sera transmise à l’INSEE, seul habilité à analyser les questionnaires. Toutes les statistiques produites sont anonymes.
Les résultats du recensement permettent de mieux connaître les caractéristiques de la population sur le territoire (âge, transports utilisés, conditions de logement, etc…) et éclairent les décisions publiques en matière d’équipements collectifs.

Pour tout renseignement complémentaire sur ce dispositif, veuillez contacter le service de l’état civil et des affaires générales au 01 49 57 78 30.
Recensement militaire et JAPD

  • Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser dès le premier jour du mois anniversaire des 16 ans et dans les 3 mois suivants.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. S’adresser à la mairie du domicile.
 
Pièces à fournir :
- carte d’identité,
- livret de famille.
 
La démarche peut être effectuée par l'intéressé ou un représentant de l'autorité parentale.

  • JAPD (Journée d'Appel de Préparation à la Défense)

Après avoir effectué les formalités de recensement, le jeune recensé est convoqué pour participer à la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).
En règle générale cette convocation intervient entre la date de recensement et l'année des 18 ans (dans les 3 mois qui suivent le recensement si l'intéressé est devenu français entre 18 et 25 ans).

Plus d'informations sur www.service-public.fr