Le Conseil municipal

Le Conseil municipal
 Le Conseil municipal est  une assemblée d’élus chargée de gérer les affaires d’une commune et émet des décisions sur tous les sujets d’intérêt local : vote du budget communal, des taux d’imposition locale, gestion du personnel communal, approbation des emprunts de la commune, vote des subventions, fixation des tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique, gestion du patrimoine local, adoption du plan local d’urbanisme, implantation des écoles primaires et maternelles publiques…
Les habitants élisent le Conseil municipal pour un mandat de 6 ans renouvelable. Le Conseil municipal est présidé par le maire qui est élu par le Conseil au scrutin majoritaire uninominal. L’élection des Adjoints a lieu lors d’un scrutin de liste à la majorité absolue.
Le Conseil adopte des délibérations qui désignent des mesures votées.  Il peut également former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Chaque séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats