Convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) relative à l’aménagement du site I.G.N. à Saint Mandé

Convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) relative à l’aménagement du site I.G.N. à Saint Mandé

Conformément aux articles R 3321-25-1 et R 332-25-2 du code de l’urbanisme, la convention de projet Urbain Partenarial signée entre le territoire, la commune de Saint-Mandé et la SAS REFERENCE est mise à la disposition du public pendant un mois à l’accueil des Services Techniques de la mairie (4ème étage).

Ce document est également consultable au siège de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois, 14 rue Louis Talamini, 94500, Champigny sur Marne.