Urbanisme

urbanisme

Au sein de la Direction des Services Techniques, le Service de l’Urbanisme assure les missions suivantes :

  • Accueil et renseignements du public (sur la réglementation du Plan d’occupation des Sols, les projets de construction, les procédures liées au droit du sol…),
  • Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d’urbanisme, changements d’affectation de locaux, autorisation de travaux au titre de l’accessibilité handicapée et de la sécurité incendie,
  • Instruction des notes de renseignement d’urbanisme et des certificats communaux (Attestations de Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques),
  • Instruction des demandes d’enseignes,
  • Traitement des Déclaration d’Intention d’Aliener (D.I.A), conformément au droit de préemption simple applicable sur l’ensemble du territoire communal,
  • Elaboration des documents de planification urbaine (Plan Local d’Urbanisme ; Zone de Publicité Restreinte ; Charte de qualité façades),
  • Suivi des dossiers d’aménagement de la Ville (G.P.R.U de la Porte de Vincennes, restructuration du site de l’IGN…)

Le Service Urbanisme vous reçoit sur rendez-vous, du lundi au vendredi aux horaires habituels d’ouverture de l’Hôtel de Ville.

Tèl : 01 49 57 78 80

Mail: urbanisme@mairie-saint-mande.fr

Formulaires d’urbanisme

Les formulaires d’urbanisme que vous pouvez télécharger ci-après sont à compléter puis à déposer ou envoyer par courrier au service urbanisme, accompagnés des pièces constitutives du dossier.

Charte des façades

Dans un souci de mise en valeur et de préservation du patrimoine bâti, la Ville a élaboré une Charte des façades urbaines et des façades commerciales.
Ce véritable outil de prescriptions permet de contribuer à l’embellissement des constructions, et de faciliter les démarches des opérateurs qui interviennent dans les projets de travaux.
Des plaquettes synthétiques ainsi que des palettes de couleur résumant les recommandations en termes de traitement de façades, de choix de matériaux et de couleurs sont disponibles aux Services Techniques de la mairie.

Charte des façades urbaines

Charte des devantures commerciales

Zone de publicité restreinte

Dans un esprit d’harmonisation des façades du paysage urbain, tout en tenant compte des nécessités économiques, la Ville a mis en place une réglementation afin d’harmoniser les enseignes et les publicités sur la Ville, sous la forme d’une Z.P.R. (Zone de Publicité Restreinte)

La Z.P.R détermine, selon des secteurs précis, une réglementation spécifique en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes. Le règlement détermine les interdictions, les conditions d’implantation et les types de dispositifs autorisés.

ZPR : Arrêté de réglementation