Habitat / Hygiène

Amélioration de l’habitat

Bilan de l’OPAH

L’Opération d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), mise en place par la Ville entre octobre 2006 et 2011 sur deux secteurs stratégiques de la Ville, a permis de générer, en 5 ans, 6 600 000 € de travaux, touchant plus de 1 000 logements répartis sur 88 immeubles.
Ces travaux ont été subventionnés, en moyenne, à la hauteur de 27% de leur coût TTC, grâce à la participation financière des partenaires de l’OPAH, notamment l’Etat à travers l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Conseil Général du Val-de-Marne et, bien entendu, la Ville.
La commune a mobilisé à cette opération, une enveloppe de 700 000 € sur 5 ans (soit 39% de la totalité des financements), destinée à subventionner les travaux d’amélioration de l’habitat des particuliers. Elle a également offert aux Saint-Mandéens un conseil technique assuré par un architecte et une assistance administrative au montage des dossiers de financement.

S’informer / améliorer son habitat

Pour toutes questions concernant votre logement, qu’il soit individuel ou collectif, locatif ou en accession à la propriété, dans l’ancien ou dans le neuf, au sein du secteur libre ou social, vous pouvez contacter les organismes suivants
Information sur le logement
Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val de Marne (ADIL94) est une association loi 1901 qui délivre un service d’information et de conseil offert au public et aux professionnels sur les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement.

ADIL du Val-de-Marne
48 avenue Pierre Brossolette
94000 Créteil

Tél : 0820 16 94 94
Fax : 01 48 99 35 02
Site internet

Amélioration de l’Habitat

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) accorde des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Ces aides s’adressent aussi bien aux propriétaires qui louent ou occupent leur logement, qu’au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux affectant les parties communes et équipements communs d’un immeuble en copropriété.

ANAH
12 14 rue des Archives
94011 CRETEIL CEDEX

Téléphone : 01 49 80 22 00
Fax : 01 49 80 22 48
Site internet

PACT de l’Est Parisien est une association loi 1901 au service des habitants et des collectivités pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie.

PACT de l’Est Parisien
9 bis, passage Dartois Bidot
94100 Saint-Maur-des Fossés

Tél. 01 43 97 89 94
Fax. 01 43 97 89 99
Site internet 

Copropriété

Association des Responsables des Copropriétés (ARC) est une association à but non lucratif, dont l’objectif est d’aider les conseils syndicaux et les syndics bénévoles à mieux gérer leur immeuble et améliorer le fonctionnement global de la copropriété.

ARC/UNARC 
29, Rue Joseph Python
75020 PARIS

Tél. : 01.40.30.12.82
Fax : 01.40.30.12.63
Site internet : www.unarc.asso.fr

Santé au sein de votre logement

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région, notamment la lutte contre l’habitat indigne et insalubre, présentant le risque pour la santé ou / et la sécurité des occupants.

ARS Délégation Territoriale du Val de Marne
25 Chemin des Bassins
CS 80030
94010 Créteil Cedex

Tél. 01 49 81 86 04
Site internet : www.ars.iledefrance.sante.fr

Autres adresses utiles

Le logement social à Saint-Mandé

Le logement social à Saint Mandé

Le parc locatif social à Saint Mandé représente actuellement 1 100 logements, soit environ 10.5% du nombre total des résidences principales, constituant le patrimoine de 9 différents bailleurs sociaux :

  • VALOPHIS HABITAT
  • RIVP
  • EFIDIS
  • Immobilière 3F
  • Logement Français
  • SNI
  • Logis Transport
  • Habitat & Humanisme
  • SOFILOGIS

Parmi ces logements, 160 constituent le contingent de la Ville.

De nouveaux logements aidés à Saint Mandé…
Dans un souci d’offrir aux Saint Mandéens des logements adaptés à leurs besoins, deux nouvelles opérations des logements sociaux, représentant au total 46 logements du type PLS (Prêt Locatif Social), ont été livrées en octobre 2013. Il s’agit de l’opération 21, avenue Joffre, mené par VALOPHIS, le propriétaire et le gestionnaire actuel de l’immeuble et 85, avenue du Général de Gaulle, mise en œuvre par SOFILOGIS, le gestionnaire de l’immeuble. Ces logements ont été attribués par les bailleurs aux ménages répondant aux critères des logements PLS (plafonds de ressources notamment).

 

21 Joffre modifiOpération 21 avenue Joffre

Il s’agit d’une opération acquisition – amélioration d’un ensemble immobilier ancien sis 21, avenue Joffre, composé de deux bâtiments :

  • bâtiment A (sur rue) R+5, avec 3 commerces en rez-de-chaussée et 10 logements,
  • bâtiment B (côté cour) R+3, avec 8 logements.

    Dans la cadre de cette opération, la Ville de Saint Mandé s’est portée garant d’emprunt PLS pour un montant 3 131 417 € d’une durée de 40 ans et a attribué à VALOPHIS une subvention au titre de la surcharge foncière d’un montant total de 806 000 €.
    Cette participation financière a donné à la Ville un droit de réservation à hauteur de 12 logements. Ainsi, le contingent de la Ville au sein de ce programme se compose de 2 T1, 4 T2 et 3 T3 et 3 T4.

 

85 de gaulle modifiOpération 85 avenue du Général de Gaulle

Il s’agit d’une opération acquisition – amélioration d’un immeuble ancien, R+6 + combles, en brique rouge, sis 85 avenue du Général de Gaulle / 13, rue Brière de Boisement, comportant au total 28 logements.

Dans la cadre de cette opération, la Ville de Saint Mandé s’est portée garant d’emprunt PLS pour un montant 1 833 329 € d’une durée de 15 ans et a attribué à SOFILOGIS, une subvention d’un montant total de 500 000 € au titre de la surcharge foncière.

Cette participation financière a donné à la Ville un droit de réservation à hauteur de 8 logements. Ainsi, le contingent de la Ville au sein de ce programme se compose de 2 T1, 4 T2 et 2 T3. Parmi ces 8 logements, 3 sont attribués en partenariat avec l’association France Parkinson (1 T2 et 2 T3).

Le nombre total des logements sociaux, au titre de l’article 55 de la loi SRU, s’élève actuellement à Saint Mandé à 1 106 pour un nombre total des résidences principales de 10 133, soit un taux de 10.9%.

La mise en service de ces deux opérations augmentera le nombre total des logements sociaux à 1 152. Toutefois, malgré ses efforts et compte tenu de la rareté du foncier disponible, la Ville de Saint Mandé aura des difficultés à faire face aux nouvelles obligations législatives et réglementaires, instaurées par la loi DUFLOT qui impose à la commune d’atteindre un taux des logements locatifs sociaux de 25% à l’horizon 2025.

Plafonds de ressources pour obtenir un logement social
Les logements sociaux sont soumis à des plafonds de revenus, définis par arrêté du 29 juillet 1987,  relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif, qui dépendent des financements obtenus par le bailleur lors de leur construction ou de leur rénovation. Les revenus pris en compte portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble du foyer.
Les plafonds de ressources pour obtenir un logement social

Droit de réservation / contingent de logements sociaux
De nombreux partenaires financiers (Etat, Conseil Régional, Conseil Général ou Collectivités locales) participent à la réalisation des opérations de construction / réhabilitation des logements locatifs sociaux et disposent ainsi d’un droit de réservation. Ils deviennent réservataires d’un nombre de logements (contingent) définis en fonction de l’aide apportée et peuvent ainsi proposer les candidats de leur choix pour les logements qui leur sont réservés. Le choix définitif des candidats retenus pour ces logements est validé par la Commission d’Attribution.

Commission d’Attribution des logements sociaux
Conformément à l’article R 441-9 du Code de la construction et de l’habitation, la commission d’attribution est composée des membres désignés par le conseil d’administration de l’office ou de la société HLM, notamment des représentants des locataires, le préfet ou son représentant ainsi que le maire de la commune où sont situés les logements à attribuer ou son représentant.

Un nouveau portail à disposition des demandeurs du logement social

Jusqu’à présent, le renouvellement ou la modification d’une demande de logement social devait être effectuée auprès d’un service enregistreur – à la maire, auprès d’un bailleur ou du comité interprofessionnel du logement (CIL) d’Action Logement.

Afin de simplifier les démarches des demandeurs de logement social, un portail a été mis en place par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement afin de permettre aux demandeurs des logements sociaux d’effectuer certaines démarches en ligne et suivre l’évolution de leur dossier :www.demande-logement-social.gouv.fr

Ce portail permet désormais d’effectuer en ligne, les démarches de renouvellement annuel et/ou de mise à jour de la demande de logement social (changement d’adresse, évolution de la composition familiale, des communes demandées, des revenus…).

Certaines zones en grisé (comme le nom, prénom, …) ne sont pas accessibles à la modification. Si vous avez besoin de modifier ces éléments, vous êtes invités à vous présenter à un service enregistreur. Une évolution du portail est prévue courant 2014, afin de permettre aux nouveaux demandeurs de déposer leur demande en ligne.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à cliquer sur ce lien ICI

Résidence étudiante « Jean Paul Gaude »

goude

La résidence étudiante « Jean Paul GOUDE », située 2 ter avenue Pasteur, bénéficie d’un environnement agréable, de la proximité du bois de Vincennes, des commerces et des transports en commun, notamment deux stations de métro : Saint-Mandé Tourelle et Bérault (ligne 1 du métro parisien).
Elle est composée de 129 studios équipés, d’une surface comprise entre 18 m² et 25 m². Les loyers de ces studios varient entre 428 € et 568 € toutes charges comprises et ouvrent le droit à l’Allocation Personnalisée au Logement (APL). La commune dispose de droit d’attribution sur 26 logements en fonction des disponibilités, n’hésitez pas à présenter vos candidatures à l’accueil des Services Techniques – 4ème étage de l’Hôtel de Ville.

Pour toute autre information concernant l’accueil au sein de cette résidence vous pouvez contacter son gestionnaire :
ARPEJ
2 ter, Avenue Pasteur
94160 SAINT MANDE
Tél : 0820 098 095
Site internet (résidence Jean Paul Goude)

Copropriétés

Observatoire des charges de copropriété

Vous pouvez d’ores et déjà vous connecter à « OSCARVILLE » en cliquant ICI

Les charges de copropriété correspondent à tous les frais générés pour le fonctionnement et l’entretien d’un immeuble. Depuis plusieurs années, elles connaissent une augmentation constante, souvent liée à la hausse des coûts d’énergie et la mobilisation des copropriétés pour la mise aux normes des ascenseurs. Le montant des charges varie selon l’âge et le type d’immeuble.

Afin de permettre aux copropriétés saint-mandéennes de se comparer entre elles et de mettre en commun des plans de réduction des charges appropriées, la Ville a décidé de créer un observatoire communal des charges de copropriétés.

Il s’agit d’un observatoire des charges de copropriété « OSCARVILLE » qui est reconnu comme une référence pour la comparaison et l’analyse des charges et de la performance des copropriétés aux niveaux national et régional.

« OSCARVILLE » permet à des copropriétés saint-mandéennes de mesurer leur « performance » en les comparant à la moyenne des charges d’un échantillon d’immeubles ayant la même configuration en services collectifs et en nombre de lots (appartements) ainsi que la même ancienneté de construction.

Après la saisie des données propres à une copropriété donnée, l’observatoire génère pour elle une « étiquette », allant d’un A au G, semblable à celle utilisée pour évaluer la performance énergétique des immeubles.

En plus de l’étiquetage, cet observatoire permet à chaque copropriété de bénéficier d’un diagnostic de performance, par poste principal de charges, accompagné de signaux d’alerte lorsque les écarts avec les charges moyennes sont très importants.

Lorsque la copropriété aura évalué sa performance et mis en évidence les postes sensibles (où les chargés sont plus élevées que la moyenne), elle peut approfondir son analyse, concernant d’autres postes, tels les honoraires de syndic, les prestations particulières, les contrats de maintenance et de services. Elle peut également comparer ses dépenses pour le chauffage, l’électricité, l’eau froide et l’eau chaude sanitaire.

Enfin, chaque copropriété peut, grâce à cet observatoire, évaluer sa performance en termes de gestion patrimoniale, sachant qu’une bonne gestion d’un immeuble intègre notamment la réalisation des travaux importants ainsi que le gros entretien des bâtiments et des équipements. Après l’analyse d’une série de critères, une étiquette est également attribuée à la copropriété concernée.

Pour développer cet outil, la Ville a décidé de travailler en partenariat avec l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC), la principale association de copropriétaires en France.

Pour mettre en place cet outil, les copropriétés intéressées sont invitées à transmettre à l’ARC leurs annexes comptables 2 et 3 à l’adresse suivante :observatoire@unarc.asso.fr

L’observatoire communal des charges « OSCARVILLE » est mis à disposition gratuitement à toutes les copropriétés saint-mandées intéressées.

Pour présenter « OSCARVILLE », sa mise en place et son fonctionnement, deux réunions d’information se sont tenues le 26 mai et le 16 octobre 2014.

Vous pouvez télécherger le document concernant l’observatoire des charges