Téléphonie mobile

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Le déploiement de la téléphonie mobile

Les principaux acteurs

Le déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire français est encadré par une réglementation qui assure la protection du public. La compétence de police spéciale a été confiée, par le législateur, au ministre chargé des télécommunications, à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) et à l’ANFR (Agence nationale des fréquences).L’ARCEP assure la régulation des secteurs des communications électroniques et postales, et délivre les autorisations d’utilisation des fréquences.L’ANFR délivre les autorisations d’implantation des stations radioélectriques (antennes-relais) si la puissance est supérieure à 5 watts. L’agence procède également à des contrôles sur le terrain. Elle établit la méthode de référence pour mesurer les champs radioélectriques et veille au respect des valeurs-limites réglementaires d’exposition du public aux champs électromagnétiques.La Ville de Saint-Mandé n’intervient que lorsque l’implantation d’une antenne-relais nécessite une autorisation d’urbanisme.Conformément à la décision du Conseil d’État (22 août 2002, Société SFR c/Commune de Villeneuve-Loubet et Vallauris ; Conseil d’État, 29 octobre 2003, commune de St-Cyr-l’École c/OF ; Conseil d’État, 20 avril 2005, AIPE c/Bouygues), une commune ne peut pas limiter ou interdire l’implantation d’antennes-relais en évoquant le principe de précaution. Le rôle principal du Maire est d’informer le public est de mettre en place un dialogue avec les opérateurs et les citoyens. Pour ce faire, avant chaque projet d’implantation ou de modification substantielle, le Maire reçoit de la part de l’opérateur concerné, un dossier d’information.Conformément au code de l’urbanisme, les antennes-relais donnant lieu à une déclaration préalable ou à un permis de construire font obligatoirement l’objet d’un affichage en mairie et sur le lieu des travaux. L’affichage sur le terrain est conservé pendant toute la durée des travaux.Le dispositif actuel qui encadre le déploiement des stations radioélectriques offre à la Ville des pouvoirs limités pour réellement encadrer les procédures d’implantation des émetteurs. C’est pourquoi, pour disposer d’informations complémentaires sur la problématique d’exposition aux ondes électromagnétiques et mieux répondre aux questionnements des habitants de la commune, la Ville de Saint-Mandé a décidé d’adhérer à la Cellule d’information Régionale sur les Ondes électromagnétiques (CIRO), mise en place par l’association « Bruitparif » lors du Conseil Municipal du 16 juin 2014.Pour plus d’informations cliquez sur ce lien : http://www.bruitparif.fr/node/944#.U6A06ijWap0

Expérimentations du COMOP suite au « Grenelle des Ondes »

Contexte de l’étude

Lors du débat du Grenelle des ondes qui s’est tenu en mai 2009, il a été décidé de mettre en place des expérimentations sur l’abaissement du niveau d’exposition aux radiofréquences de l’ensemble des émetteurs (radio FM, Télévision, téléphonie mobile, téléphone sans fil de maison, Wifi ou four micro-ondes).

Dans ce cadre, une étude a été commandée par l’État, en concertation avec des associations, et menée par COMOP afin de réaliser des modélisations et des expérimentations d’une modification des seuils d’exposition aux antennes relais de téléphonie mobile pour évaluer l’impact sur la couverture du territoire, sur la qualité de service et sur le nombre d’antennes. 16 villes ont fait l’objet de l’expérimentation.

Cette étude a été déclinée en plusieurs phases

  • État des lieux : réalisation d’un état des lieux de l’exposition aux champs électromagnétiques,
  • Évaluation de l’impact de la diminution de la puissance des antennes relais de téléphonie mobile,
  • Mesures de l’exposition et de la qualité de services rendus aux usagers pendant une expérimentation terrain lors d’une baisse réelle de la puissance d’une antenne,
  • Simulation de la reconfiguration du réseau pour restaurer la couverture initiale,
  • Simulation de l’impact du déploiement d’antennes 4G.

Les principaux types de mesures de champs réalisés lors de cette étude sur la zone d’expérimentation sont les suivants :

  • des mesures géo-référencées d’un quadrillage des rues de la zone d’expérimentation (les mesures réalisées en roulant),
  • la mesure précise de l’exposition sur les « points plus exposés ».

Résultats des travaux du COMOP

Selon le COMOP, d’une manière générale, 90% des niveaux d’exposition modélisés sur les 16 villes qui ont fait l’objet de l’expérimentation, sont inférieurs à 0,7 V/m et 99% à 2,7 V/m. Dans environ 20% des cas, les antennes relais, ne sont pas la source principale d’exposition. Les émetteurs radio FM, téléphones portables à proximité, boitiers multiservices WIFI ou bases de téléphone sans fil émettent également des ondes électromagnétiques.

L’étude a également mis en exergue le fait que la diminution de la puissance des antennes à 0,6 V/m, proposée par le Département santé de la ville de Slazbourg (Autriche) en 1998, entrainerait une baisse de la qualité des communications d’environ 50%, en particulier à l’intérieur des bâtiments. Pour remédier à ce problème, il serait donc nécessaire de procéder au changement de la configuration actuelle et à l’augmentation du nombre des antennes (3 antennes en plus au minimum).

Exposition aux ondes électromagnétiques à Saint-Mandé

La Ville de Saint Mandé a été retenue, en janvier 2010, dans le panel des communes pilotes, participant aux expérimentations du COMOP. Sur les 5 Points les Plus Exposés identifiés sur le territoire de Saint Mandé, seuls 3 volontaires ont accepté de participer à l’expérimentation.

Les mesures réalisées au 2ème semestre 2012 sur ces 3 points ont permis d’observer les valeurs très inférieures aux valeurs limites nationales :      1,1 V/m, 2, V/m et 5,2 V/m.

Pour rappel, la valeur limite réglementaire d’exposition aux radiofréquences de téléphonie mobile en France est de :

  • 42 V/m pour GSM 900
  • 58 V/m. pour GSM 1800
  • 61 V/m pour UMTS (3G)

Compte tenu des valeurs d’exposition à l’onde électromagnétique très inférieures aux moyennes nationales, la Ville n’a pas fait l’objet de la 2ème phase de l’étude qui consistait à mettre en œuvre des expérimentations d’abaissement de la puissance des antennes relais à 0,6 m/m.

Déploiement de la 4G

Concernant le déploiement de la 4G, les simulations réalisées dans 7 villes illustrant les différentes typologies urbaines ont confirmé que l’ajout d’émetteurs 4G augmente l’exposition aux ondes électromagnétiques, en façade et au sol, d’environ 50%. Cependant, la campagne de mesures réalisée par l’ANFR avant et après l’allumage de la 4G à Saint-Étienne a permis de constater que l’augmentation moyenne de l’exposition réelle est seulement de 20% environ.

Effets sanitaires d’exposition aux ondes électromagnétiques

Suite au développement de nouvelles technologies mettant en œuvre des radiofréquences, la réalisation de nombreuses études concernant cette problématique, ainsi que dans un souci de porter une attention particulière à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) a décidé de mettre en place, en juin 2011, un groupe de travail « Radiofréquence et santé » pour évaluer d’éventuels effets sanitaires des radiofréquences, qu’ils soient cancérogènes ou non cancérogènes.

Dans son rapport du 1er octobre 2013, l’ANSES confirme que, certes, les radiofréquences produisent des effets biologiques. Toutefois, la plupart de ces effets semblent, d’après ANSES, transitoires ou correspondent à une simple variation biologique, démontrant une capacité de réparation ou de rétablissement de l’homéostasie des systèmes biologiques. Il est donc impossible, selon ANSES, de conclure que les effets biologiques observés sont générateurs d’effets sanitaires.
Cette expertise ne met donc pas en évidence d’effet sanitaire avéré et ne conduit pas à proposer de nouvelles valeurs limites d’exposition des populations. Cependant, elle préconise quelques recommandations :

  • Kit « mains libres » pour usage intensif
  • Privilégier les téléphones présentant un Débit d’Absorption Spécifique (DAS) faible
  • Usage modéré pour les enfants.

Pour plus d’informations cliquez ICI

Le nouveau dispositif de financement des mesures de champs électromagnétiques

Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques, un nouveau dispositif est applicable au 1er janvier 2014 : Toute personne peut faire gratuitement mesurer l’exposition aux ondes, tant dans les locaux d’habitation que dans les lieux accessibles au public (parcs, commerces…).

Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile, géré par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).

Fonctionnement

La personne intéressée remplit un formulaire de demande, disponible sur le site service-public.fr

Elle fait impérativement signer la demande par un organisme habilité (État, collectivités locales, Agences Régionales de Santé, associations agrées). Elle envoie (à ses frais) la demande à l’Agence Nationale des Fréquences qui :

  • traite la demande,
  • dépêche le laboratoire accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) et indépendant qui effectue la mesure,
  • rémunère ce laboratoire une fois la prestation effectuée.

Les personnes concernées et les communes sont informées du résultat des mesures qui est ensuite rendu public sur le site : www.cartoradio.fr

Pour plus d’informations concernant ce dispositif cliquez sur les liens ci-dessous :
http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/html/mesures/
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13192-1_Ondes_electromagnetiques.pdf

Projet de loi relatif à la modération de l’exposition aux ondes électromagnétiques

Dans un souci de modérer l’exposition aux champs électromagnétiques, d’informer, et de protéger le public concerné, en tenant compte des objectifs d’aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l’innovation dans l’économie numérique, un projet de loi est actuellement en discussion au Sénat.

Portail d’information « radiofréquences, santé, environnement »

Dans l’objectif d’informer sur les effets sanitaires des ondes émises par les antennes de téléphonie mobile, la radio, la télévision, le Wi-Fi, le bluetooth ou les accès hertzien à l’internet haut débit, le portail national dédié aux radiofréquences a été créé.

Site internet: http://www.radiofrequences.gouv.fr/

Ce portail facilite l’accès à l’ensemble ensemble des ressources documentaires disponibles en termes de connaissances sur les radiofréquences et les effets sanitaires, mais aussi d’informations sur les actions engagées par les pouvoirs publics, les expérimentations en cours sur les niveaux d’exposition et la concertation locale et les recommandations concernant l’utilisation des téléphones mobiles.
Afin d’approfondir la connaissance du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques, en complément des études réalisées par le COMOP, la Ville a fait appel en 2015, à la Cellule d’Information Régionale sur les Ondes (CIRO), rattachée à Bruitparif, pour réaliser un bilan territorial d’exposition aux ondes électromagnétiques à Saint Mandé.

Cette étude a permis de recenser des sources d’émission des ondes électromagnétiques et d’identifier des secteurs à enjeux où pourraient être opérées, en priorité, les mesures de champ électromagnétique.

Ce bilan peut être consulté aux services techniques – 4ème étage de l’Hôtel de Ville

Pour compléter ce diagnostic et vérifier les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques dans l’ensemble des crèches et des établissements scolaires municipaux, la Ville a décidé d’y faire réaliser les mesures.La campagne de mesures a été effectuée début décembre 2015 par le bureau d’études EXEM, désigné par l’ANFR.

Vous pouvez télécharger le bilan des mesures en cliquant sur le lien ci-dessous:

Bilan des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques